TASTE PROJECT
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TASTE PROJECT AI
SOMMAIRE
Propos Introductifs
1.1 Contexte juridique
1.2 Définition des données personnelles
1.3 Modalités d’acceptation
1.4 Collecte loyale et transparente de vos données
1.5 Utilisation légitime et proportionnée de vos données
Dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel
2.1 Données personnelles collectées
2.2 Responsable de traitement
2.3 Finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles
2.4 Vos droits en matière de protection des données
2.5 Vos choix
2.6 Moments de la collecte de données personnelles
Fondements juridiques du traitement
Cookies
Informations en provenance de tiers
Destinataires des données personnelles et modalités de partage des données
Conservation des données
Transferts internationaux de données
Sécurité
Liens
Mineurs
Exonération de responsabilité en cas d'utilisation de VPN
Modification de la politique de confidentialité
Contact
1 - PROPOS INTRODUCTIFS
1.1 - CONTEXTE JURIDIQUE
TASTE PROJECT AI est une société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 3 lot du bois de la Baquère 33720 BARSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 911 113 937, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le XXXXXX et peut être contactée par courrier électronique à l’adresse : support@taste-project.fr.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, vous acceptez que TASTE PROJECT AI puisse traiter toutes sortes de données personnelles afin de vous fournir ses services.
Cette politique de confidentialité décrit comment TASTE PROJECT AI collecte, utilise et partage des informations liées à l’utilisation de ses services.
Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique. Toute utilisation des services vaut acceptation.
IMPORTANT : TOUTE NAVIGATION SUR LA PLATEFORME APRÈS LA PUBLICATION VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE.
L’Utilisateur peut retirer son consentement en écrivant à support@taste-project.fr.
1.2 - DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
TASTE PROJECT AI traite ces données de façon licite, loyale et transparente.
1.3 - MODALITÉS D’ACCEPTATION
En utilisant les services, vous consentez au traitement de vos données personnelles.
1.4 - COLLECTE LOYALE ET TRANSPARENTE
Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes.
1.5 - UTILISATION LÉGITIME ET PROPORTIONNÉE
TASTE PROJECT AI ne collecte que les données strictement nécessaires.
Les données sont protégées contre tout accès non autorisé.
2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données collectées permettent d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs.
Données d’identité, coordonnées, données économiques, données de connexion.
Données issues des interactions sur la plateforme.
Données de facturation transmises via CCBill.
Données liées à l’affiliation.
Les documents d’identité et données biométriques sont utilisés pour la vérification de l’âge par Unissey.
Les données biométriques servent uniquement à la vérification d’identité et de majorité.
Les contenus utilisateurs restent strictement privés.
Les prompts, modèles générés et métadonnées peuvent être utilisés à des fins de sécurité et d’optimisation.
2.2 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
TASTE PROJECT AI est responsable du traitement des données personnelles.
Contact : support@taste-project.fr
Adresse : 3 lot du bois de la Baquère 33720 BARSAC.
2.3 - FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Création et gestion du compte utilisateur.
Vérification de l’âge et de l’identité.
Gestion des paiements, abonnements et affiliations.
Personnalisation du contenu et marketing.
Analyses statistiques.
Sécurité, prévention de la fraude et conformité légale.
2.4 - VOS DROITS
Droit d’accès.
Droit de rectification et d’effacement.
Droit d’opposition et de limitation.
Droit à la portabilité.
Droit de retirer son consentement.
Droit de réclamation auprès de la CNIL.
2.5 - VOS CHOIX
Désinscription des emails marketing possible.
Refus des cookies possible via le navigateur.
2.6 - MOMENTS DE LA COLLECTE
Création de compte.
Paiements.
Utilisation des services.
Navigation sur la plateforme.
3 - FONDEMENTS JURIDIQUES
Consentement.
Exécution contractuelle.
Obligation légale.
Intérêt légitime.
4 - COOKIES
Cookies essentiels, analytiques, fonctionnels et publicitaires.
Durée de conservation maximale : 13 mois.
5 - INFORMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS
Connexions via comptes tiers possibles.
Réception de données publiques via partenaires.
6 - PARTAGE DES DONNÉES
Partage uniquement avec les prestataires nécessaires.
Aucune revente des données personnelles.
7 - CONSERVATION DES DONNÉES
Données conservées pendant la durée de l’abonnement et 1 an après suppression.
Données de navigation conservées 6 mois maximum.
8 - TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Hébergement en France.
Paiement via CCBill (USA).
Vérification d’identité via Unissey (France).
9 - SÉCURITÉ
Mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Notification sous 72h en cas de violation de données.
10 - LIENS
TASTE PROJECT AI n’est pas responsable des sites tiers.
11 - MINEURS
Plateforme strictement interdite aux mineurs.
Suppression immédiate des données si oubli détecté.
12 - VPN
TASTE PROJECT AI décline toute responsabilité en cas d’utilisation de VPN.
13 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La politique peut être modifiée à tout moment.
14 - CONTACT
Email : support@taste-project.fr
Adresse : 3 lot du bois de la Baquère 33720 BARSAC